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A savoir
• Quels avantages ?
Vos questions ?
Nos réponses.
Des dotations de l'Etat plus importantes. Avant la création de la communauté de communes de l'Houtland, chaque commune percevait une Dotation d'Equipement et de Fonctionnement (D.G.E. et D.G.F.) en fonction de ses besoins et de ses propres critères.
Aujourd'hui, grâce à l'intercommunalité, cette dotation octroyée au niveau communautaire, est non seulement confortée mais aussi largement valorisée.
D'autre part, des avantages fiscaux sont accordés aux intercommunalités dans plusieurs compétences. Par exemple, si la communauté de communes décide d'instaurer une collecte sélective des ordures ménagères via un organisme agréé, le taux de T.V.A. est sensiblement réduit passant de 19.60 % à 5.5 %
Une taxe professionnelle Unifiée (T.P.U.). La communauté de communes de l'Houtland a opté pour l'instauration de la T.P.U. qui est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2002 pour atteindre progressivement un taux unique de 7 %. Cette taxe professionnelle est donc appliquée uniformément dans toutes les communes membres. Ceci dans un but de mettre toutes les entreprises du territoire de la communauté, sur le même pied d'égalité. L'objectif de ce taux attractif est aussi celui d'attirer les entreprises à s'implanter sur le territoire de l'Houtland.
Des projets communs. Grâce à l'intercommunalité, la notion de territoire devient beaucoup plus large. En ce qui la concerne, l'Houtland rassemble 7 villages, pour 7 000 hectares et 7 000 habitants.
Les projets communs sont des projets d'aménagement du territoire, de développement économique et touristique, de gestion des voiries communales et des réseaux (électricité et incendie), de protection de l'environnement par la gestion des ordures ménagères (collecte et tri sélectif) et la sauvegarde du patrimoine bocager, et quelques actions du domaine social.
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